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Frontaliers : Quelles sont les Conditions pour Obtenir le PTZ ?

Frontaliers : Quelles sont les Conditions pour Obtenir le PTZ ?

Les frontaliers peuvent bénéficier du PTZ sous certaines conditions. Cette aide de l’État a été mise en place pour aider les ménages français à accéder à la propriété. En théorie, les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont simples. Pour l’obtenir, il ne faut pas avoir été propriétaire durant les deux années précédant la demande et ne pas dépasser un certain montant de revenus. Mais comme toujours, il existe quelques cas particuliers. Frontaliers, retrouvez toutes les conditions pour obtenir le PTZ.

 

Les conditions principales pour obtenir le PTZ

Le PTZ est, comme son nom l’indique, un prêt à taux zéro accordé par l’État. Cela veut dire que vous devrez rembourser le montant du prêt sans payer d’intérêts sur la somme due.

Le prêt doit servir à financer l’achat ou la construction de votre résidence principale.

Il ne finance pas la totalité de votre investissement, mais vient compléter un ou plusieurs autres crédits.

Le prêt à taux zéro dépend du département et de la commune où se situe le futur logement. Seules les zones B2 et C y ont accès pour l’acquisition d’un bien ayant déjà été habité. En ce qui concerne les logements neufs ou nouvelles constructions, toutes les zones peuvent avoir recours au PTZ. Si vous souhaitez savoir de quelle zone dépend votre commune, rendez-vous ici.

Pour évaluer le montant octroyé, les services publics considèrent :

  • le nombre de personnes qui occuperont le bien ;

  • le revenu fiscal de l’avant-dernière année précédant la demande (n-2) ;

  • le coût de l’opération.

Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond maximal. Cette limite est fixée en fonction de vos charges et de la zone où se trouve votre futur bien immobilier. Vous trouverez de nombreux outils sur internet vous permettant de vérifier votre éligibilité, comme sur le simulateur de l’ANIL.

 

Les cas particuliers du prêt à taux zéro

Plusieurs exceptions sont à noter quant à la condition de « propriété » avant l’obtention du prêt. Les cas particuliers sont les suivants :

  • Détenir l’usufruit ou la nue-propriété de la résidence principale.

  • Si vous ou l’un des occupants du logement êtes en situation de handicap

  • Si le logement a subi des dégâts de catastrophe naturelle ou technologique qui le rendrait inhabitable. Dans ce cas, votre demande de prêt sera établie dans les deux ans précédents l’arrêté qui constate le sinistre.

Vous devrez remplir et signer une déclaration sur l’honneur justifiant l’un de ces cas particuliers afin de bénéficier de l’aide.

Montant plafonné de l’opération hors frais (frais d’agence, de notaire et de travaux)

Foyer

Zone B2

Zone C

1 personne

110 000 €

100 000 €

2 personnes

154 000 €

140 000 €

3 personnes

187 000 €

170 000 €

4 personnes

220 000 €

200 000 €

5 personnes et plus

253 000 €

230 000 €

Si vous souhaitez tout savoir sur l’immobilier en Haute-Savoie, lisez l’article de notre partenaire : Achat immobilier, vivre en France et travailler en Suisse.

 

Prêt à taux zéro qu’est-ce qui change en 2020 ?

Le montant du prêt à taux zéro dès 2020 ne pourra excéder 20 % du montant d’acquisition contre 40 % auparavant.

Le lieu de votre future habitation, votre revenu ainsi que la composition de votre foyer resteront déterminants pour calculer votre éligibilité.

Dans les zones d’habitation denses où la demande est largement supérieure à l’offre, le montant du PTZ maximum reste inchangé et est équivalent à 40 %. Les zones A, Abis et B1 sont concernés.

Notez que la durée de remboursement du PTZ ne peut excéder 25 ans.

Vous souhaitez rénover votre résidence principale, optez pour l’éco-PTZ. Différent du prêt à taux zéro, il permet de financer des travaux visant à améliorer la qualité de l’isolation énergétique de votre logement, tel que les murs, les fenêtres ainsi que les portes.

Frontaliers, si vous envisagez des travaux de rénovation ou d’accéder à la propriété, renseignez-vous avant de vous engager dans une offre de crédit. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pourrez ainsi bénéficier d’un prêt sans intérêt. Il serait dommage de vous en priver !